Conditions Générales de Vente (CGV)

Panier BXL – une activité de la société SOL TAJ SRL

1. Identité du vendeur

Panier BXL est une activité commerciale exploitée par la société SOL TAJ SRL, dont le siège social est situé à Brugstraat 21, 1930 Zaventem, Belgique.
Numéro d’entreprise : BE1014544576
Contact : paniersbxl@gmail.com – Téléphone : +32 469420545

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires (fruits, légumes, produits secs, boissons, etc.) proposés sur le site www.panierbxl.be (ou autre nom de domaine lié à l’activité) à des consommateurs situés en Belgique.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, prix). Les photos ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits dépend des stocks et des arrivages.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Panier BXL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site internet, par téléphone, ou via les réseaux sociaux.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le minimum de commande pour la livraison est de 50 € TTC.
Panier BXL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou de comportement abusif.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Le paiement en espèces à la livraison peut être accepté, selon les zones de livraison.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à Bruxelles et ses environs, selon les zones définies sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, selon les créneaux convenus. Le client doit être présent à l’heure convenue ; en cas d’absence, la commande pourra être annulée ou reportée avec frais supplémentaires.

8. Rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (fruits, légumes, produits frais).
Pour les autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 24h après réception des produits, avec photo à l’appui si nécessaire.
En cas d’erreur ou de produit défectueux, Panier BXL s’engage à proposer un échange ou un remboursement partiel selon le cas.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Responsabilité

Panier BXL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage ou à la mauvaise conservation des produits livrés.
La responsabilité de Panier BXL est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société SOL TAJ SRL, sauf disposition impérative contraire.